JORF n°124 du 29 mai 2005

Article 4

Article 4

Le montant de la nouvelle bonification indiciaire pour chaque fonction mentionnnée en annexe est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la défense, de la fonction publique et du budget.


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Version 1

Le montant de la nouvelle bonification indiciaire pour chaque fonction mentionnnée en annexe est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la défense, de la fonction publique et du budget.