JORF n°113 du 17 mai 2005

Article 23

Article 23

Dans chaque bassin et groupement de bassins, le premier schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et le premier programme de mesures pris en application du présent décret doivent être publiés au plus tard le 22 décembre 2009.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mardi 17 mai 2005

Abrogé le vendredi 23 mars 2007

Dans chaque bassin et groupement de bassins, le premier schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et le premier programme de mesures pris en application du présent décret doivent être publiés au plus tard le 22 décembre 2009.