L'article R. 341-32 du code du travail est abrogé.

Les articles R. 341-33 à R. 341-41 du code du travail deviennent les articles R. 341-27 à R. 341-35. Dans ces articles, après les mots : « directeur départemental du travail et de l'emploi », sont ajoutés les mots : « et de la formation professionnelle ».

Aux articles R. 341-27, R. 341-28, R. 341-29, R. 341-33 et R. 341-34 nouveaux du code du travail ainsi que dans le décret du 14 janvier 2004 susvisé, les mots : « Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations » sont substitués aux mots : « Office des migrations internationales ».
A l'article R. 341-34 nouveau du code du travail ainsi que dans le décret du 14 janvier 2004 susvisé, le mot : « agence » est substitué au mot : « office ».

I. - Jusqu'aux nominations du directeur général, du comptable public et du contrôleur financier de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations, les fonctions de directeur général, d'ordonnateur principal, de comptable public et de contrôleur financier de l'agence sont respectivement exercées par le directeur, l'agent comptable et le contrôleur d'Etat de l'Office des migrations internationales.
Jusqu'à la première réunion du conseil d'administration de l'agence, le directeur de l'office engage les dépenses nécessaires à la mise en place de l'agence.
II. - Le mandat des représentants du personnel au premier conseil d'administration de l'agence prend fin à la même date que celle de la fin de mandat des autres membres du conseil d'administration. Jusqu'à leur nomination, le conseil d'administration siège valablement avec les seuls autres membres mentionnés à l'article 2 du présent décret.
III. - Jusqu'à la mise en place du comité technique paritaire de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations, le comité technique paritaire de l'Office des migrations internationales constitue le comité technique paritaire de l'agence.

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre des solidarités, de la santé et de la famille, le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité et la ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.