JORF n°48 du 26 février 2005

Article 2

Article 2

L'article 2 est ainsi modifié :
I. - Au 1°, après les mots : « dont il a la garde » sont ajoutés les mots : « , ainsi que de conserver, protéger, restaurer et présenter au public, dans les conditions prévues par les conventions qui les régissent, les oeuvres déposées dans le jardin des Tuileries ».
II. - Au 3°, après le mot : « musées » sont ajoutés les mots : « et les jardins ».


Historique des versions

Version 1

L'article 2 est ainsi modifié :

I. - Au 1°, après les mots : « dont il a la garde » sont ajoutés les mots : « , ainsi que de conserver, protéger, restaurer et présenter au public, dans les conditions prévues par les conventions qui les régissent, les oeuvres déposées dans le jardin des Tuileries ».

II. - Au 3°, après le mot : « musées » sont ajoutés les mots : « et les jardins ».