JORF n°304 du 31 décembre 2005

Article 4

Article 4

La moyenne des montants de l'indemnité de fonctions attribués aux directeurs régionaux des affaires culturelles ne doit pas excéder le double du montant moyen.


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Version 1

La moyenne des montants de l'indemnité de fonctions attribués aux directeurs régionaux des affaires culturelles ne doit pas excéder le double du montant moyen.