Article 46
Le présent décret s'applique aux élèves et stagiaires commençant leur scolarité à compter du 1er janvier 2006.
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JORF n°304 du 31 décembre 2005
Article 46
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Version 1
Le présent décret s'applique aux élèves et stagiaires commençant leur scolarité à compter du 1er janvier 2006.