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Chapitre II

Du déroulement de la procédure

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Dispositions particulières en l'absence d'administrateur judiciaire

206

JORF n°302 du 29 décembre 2005

Section 14 : Des comités de créanciers

Article 205

Les articles 162 à 168 sont applicables à la procédure de redressement judiciaire.

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