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Chapitre II

Recrutement exceptionnel dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

14 — 17

Section parente

TITRE II

DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

JORF n°288 du 11 décembre 2005

Chapitre III : Dispositions finales

Le décret n° 97-401 du 23 avril 1997 relatif au statut des inspecteurs des transmissions du ministère de la défense est abrogé.

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