JORF n°43 du 20 février 2005

Article 1

Article 1

Les fonctionnaires du ministère chargé du budget détachés au sein du service de la trésorerie aux armées reçoivent du ministère de la défense une solde égale au traitement soumis à retenue pour pension afférent au grade et à l'échelon détenus dans leur administration d'origine.


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Version 1

Les fonctionnaires du ministère chargé du budget détachés au sein du service de la trésorerie aux armées reçoivent du ministère de la défense une solde égale au traitement soumis à retenue pour pension afférent au grade et à l'échelon détenus dans leur administration d'origine.