L'accord de contribution entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies concernant des contributions au système des forces en attente des Nations unies (ensemble une annexe), signé à New York le 25 juin 1999, sera publié au Journal officiel de la République française.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ACCORD DE CONTRIBUTION

ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LES NATIONS UNIES CONCERNANT DES CONTRIBUTIONS AU SYSTÈME DES FORCES EN ATTENTE DES NATIONS UNIES
Les signataires du présent accord, S.E. M. Alain Dejammet, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, représentant permanent de la France auprès des Nations unies, représentant le Gouvernement de la République française, et M. Bernard Miyet, secrétaire général adjoint pour les opérations de maintien de la paix, représentant les Nations unies,
Reconnaissant le besoin d'accélérer la mise à disposition de certaines ressources aux Nations unies afin de remplir effectivement et à temps le mandat des opérations de maintien de la paix des Nations unies autorisées par le Conseil de sécurité ;
Reconnaissant en outre que les avantages d'offrir des ressources pour les opérations de maintien de la paix contribuent à accroître la flexibilité et à réduire les coûts,
sont parvenus à l'accord suivant :

I. - Objet

L'objet du présent accord est d'identifier les ressources que le Gouvernement de la République française est disposé à mettre à la disposition des Nations unies pour être utilisées à des opérations de maintien de la paix sous les conditions spécifiées.

II. - Description des ressources

1. La description détaillée des ressources devant être fournie par le Gouvernement de la République française figure dans l'annexe du présent accord.
2. Dans la préparation de l'annexe, le Gouvernement de la République française et les Nations unies ont suivi les directives pour la mise à disposition de ressources pour les opérations de maintien de la paix des Nations unies.

III. - Conditions de mise à disposition

La décision finale de mettre ou non en place ces ressources par le Gouvernement de la République française demeure une décision nationale de la France.

IV. - Prise d'effet

Le présent accord prendra effet à la date de sa signature.

V. - Modification

Le présent accord, l'annexe y comprise, peut être modifié à tout moment par les parties par échange de lettres.

VI. - Dénonciation

Le présent accord peut être dénoncé à tout moment par chacune des parties sous réserve d'une notification à l'autre partie trois mois auparavant.
Signé à New York, le 25 juin 1999.

A N N E X E
AU MÉMORANDUM D'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ET LES NATIONS UNIES SUR DES ACCORDS POUR DES FORCES EN ATTENTE