Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités et du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 241-3-1 (Calcul des cotisations vieillesse pour les emplois à temps partiel)Art. L.241-3-1Calcul des cotisations vieillesse pour les emplois à temps partielLes cotisations pour la retraite peuvent être calculées sur un salaire à temps plein même pour un travail à temps partiel. et R. 351-29 (Calcul de la pension de retraite)Art. R.351-29Calcul de la pension de retraiteL'article explique comment calculer la pension de retraite en se basant sur les salaires annuels moyens, avec des règles spécifiques pour les indemnités journalières et les périodes non prises en compte. ;
Vu le code du travail, notamment son article L. 212-4-2 (Conditions pour le travail à temps partiel)Art. L.212-4-2Conditions pour le travail à temps partielLe travail à temps partiel peut être organisé dans les entreprises selon des accords ou après avis des représentants du personnel, et concerne les salariés travaillant moins que la durée légale. ;
Vu le code rural, notamment ses articles L. 741-12 et L. 741-24 ;
Vu la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, notamment son article 35 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 11 février 2005 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés en date du 2 mars 2005 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,