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TITRE Ier

DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 72-678 DU 20 JUILLET 1972

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Chapitre IX

Dispositions diverses

56 — 59

JORF n°248 du 23 octobre 2005

Chapitre VIII : Renouvellement de la carte professionnelle et contrôle

Article 53

a modifié les dispositions suivantes

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Article 54

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Article 55

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