JORF n°230 du 2 octobre 2005

Article Annexe

Article Annexe

A N N E X E
FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT
AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
A. - Fonctions exercées en administration centrale

  1. Secrétaire général.
  2. Sous-directeur, adjoint au chef d'un service d'administration centrale.

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A N N E X E

FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT

AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE

A. - Fonctions exercées en administration centrale

9. Secrétaire général.

10. Sous-directeur, adjoint au chef d'un service d'administration centrale.