JORF n°199 du 27 août 2005

Article 1

Article 1

Les fonctionnaires actifs de la police nationale et les policiers adjoints sont soumis au port de la tenue d'uniforme dans les conditions définies respectivement par le règlement général d'emploi de la police nationale et par l'article 11 de l'arrêté du 24 août 2000 fixant les droits et obligations des policiers adjoints recrutés au titre du développement de l'activité pour l'emploi des jeunes.

La composition des tenues d'uniforme est fixée par un arrêté du ministre chargé de l'intérieur.


Historique des versions

Version 2

Les fonctionnaires actifs de la police nationale et les policiers adjoints sont soumis au port de la tenue d'uniforme dans les conditions définies respectivement par le règlement général d'emploi de la police nationale et par l'article 11 de l'arrêté du 24 août 2000 fixant les droits et obligations des policiers adjoints recrutés au titre du développement de l'activité pour l'emploi des jeunes.

La composition des tenues d'uniforme est fixée par un arrêté du ministre chargé de l'intérieur.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 1 septembre 2005

Les fonctionnaires actifs de la police nationale et les adjoints de sécurité sont soumis au port de la tenue d'uniforme dans les conditions définies respectivement par le règlement général d'emploi de la police nationale et par l'article 11 de l'arrêté du 24 août 2000 fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement de l'activité pour l'emploi des jeunes.

La composition des tenues d'uniforme est fixée par un arrêté du ministre chargé de l'intérieur.