JORF n°183 du 8 août 2004

TITRE VI : PROFESSIONS D'AUDIOPROTHÉSISTE ET D'OPTICIEN-LUNETIER

Chapitre Ier : Audioprothésiste

Section 1 : Personnes autorisées à exercer la profession

Section 2 : Local réservé à l'activité professionnelle

Chapitre II : Opticien-lunetier

Section 1 : Personnes autorisées à exercer la profession

Section 2 : Autres personnes autorisées à exercer la profession

Chapitre III : Dispositions pénales