JORF n°183 du 8 août 2004

Article D. 4311-50

Article D. 4311-50

Sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé :
1° Les conditions d'autorisation et de fonctionnement des instituts de formation ;
2° Les conditions d'admission des étudiants ;
3° La durée des études, le programme de la formation, l'organisation de l'enseignement ;
4° Les modalités de délivrance des dispenses de d'enseignement ;
5° Les conditions de délivrance du diplôme.


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Version 1

Sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé :

1° Les conditions d'autorisation et de fonctionnement des instituts de formation ;

2° Les conditions d'admission des étudiants ;

3° La durée des études, le programme de la formation, l'organisation de l'enseignement ;

4° Les modalités de délivrance des dispenses de d'enseignement ;

5° Les conditions de délivrance du diplôme.