Article D. 4151-4
Chaque école assure la couverture des besoins de formation de plusieurs départements. Un arrêté en détermine la liste.
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JORF n°183 du 8 août 2004
Article D. 4151-4
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Version 1
Chaque école assure la couverture des besoins de formation de plusieurs départements. Un arrêté en détermine la liste.