Article R. 4133-5
Les conseils transmettent au comité de coordination la liste des organismes de formation agréés et leurs programmes de formation.
1 version
JORF n°183 du 8 août 2004
Article R. 4133-5
Historique des versions
Version 1
Les conseils transmettent au comité de coordination la liste des organismes de formation agréés et leurs programmes de formation.