JORF n°183 du 8 août 2004

Article R. 4127-77

Article R. 4127-77

Il est du devoir du médecin de participer à la permanence des soins dans le cadre des lois et des règlements qui l'organisent.


Historique des versions

Version 1

Il est du devoir du médecin de participer à la permanence des soins dans le cadre des lois et des règlements qui l'organisent.