Article D. 4111-12
Le secrétariat de la commission est assuré par la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins.
1 version
JORF n°183 du 8 août 2004
Article D. 4111-12
Historique des versions
Version 1
Le secrétariat de la commission est assuré par la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins.