JORF n°183 du 8 août 2004

LIVRE IV : DISPOSITIONS PÉNALES

TITRE Ier : RECHERCHE ET CONSTAT DES INFRACTIONS

Chapitre Ier : Pharmaciens inspecteurs de santé publique

Chapitre II : Inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Chapitre III : Médecins inspecteurs de santé publique

Chapitre IV : Autres personnes habilitées

TITRE II : MÉDICAMENT À USAGE HUMAIN

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Publicité

Chapitre III : Fabrication et distribution en gros

Chapitre IV : Distribution au détail

Chapitre V : Inspection de la pharmacie

TITRE III : AUTRES PRODUITS ET SUBSTANCES PHARMACEUTIQUES RÉGLEMENTÉS

Chapitre Ier : Produits cosmétiques

Chapitre II : Substances vénéneuses

Chapitre III : Réactifs

Chapitre IV : Contraceptifs

Chapitre V : Produits aptes à provoquer une interruption volontaire de grossesse

Chapitre VI : Insecticides et acaricicides

TITRE IV : MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES

Chapitre Ier : Préparation industrielle et vente en gros

Chapitre II : Préparation extemporanée et vente au détail

TITRE V : AGENCE FRANÇAISE DE SÉCURITÉ SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTÉ

Chapitre unique

TITRE VI : DISPOSITIFS MÉDICAUX, DISPOSITIFS MÉDICAUX DE DIAGNOSTIC IN VITRO ET AUTRES PRODUITS ET OBJETS RÉGLEMENTÉS DANS L'INTÉRÊT DE LA SANTÉ PUBLIQUE

Chapitre Ier : Dispositifs médicaux

Chapitre II : Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Chapitre III : Autres produits et objets