JORF n°183 du 8 août 2004

TITRE II : ORGANISATION

Chapitre Ier : Dispositions générales et financières

Section 1 : Régime financier et comptable

Section 2 : Redevances

Section 3 : Vacations

Chapitre II : Conseil d'administration et directeur

Section 1 : Conseil d'administration

Section 2 : Directeur général

Section 3 : Conseil scientifique

Chapitre III : Personnel