JORF n°183 du 8 août 2004

LIVRE III : AGENCE FRANÇAISE DE SÉCURITÉ SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTÉ

TITRE Ier : MISSIONS ET PRÉROGATIVES

Chapitre Ier : Missions

Chapitre II : Prérogatives

Chapitre III : Inspection

TITRE II : ORGANISATION

Chapitre Ier : Dispositions générales et financières

Chapitre II : Conseil d'administration et directeur

Chapitre III : Personnel