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Section 3

Obligations des intervenants en matériovigilance

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Article R. 5212-15

JORF n°183 du 8 août 2004

Article R. 5212-14

Article R. 5212-14

Donnent lieu obligatoirement et sans délai à un signalement les incidents ou risques d'incidents définis à l'article L. 5212-2.

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Donnent lieu obligatoirement et sans délai à un signalement les incidents ou risques d'incidents définis à l'article L. 5212-2.