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Sous-section 3

Objets, appareils et méthodes présentés comme favorisant le diagnostic, la prévention ou le traitement

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Article R. 5122-34

JORF n°183 du 8 août 2004

Article R. 5122-33

Article R. 5122-33

Le secrétariat de la commission est assuré par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.

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