JORF n°183 du 8 août 2004

Article R. 5121-26

Article R. 5121-26

Les comptes rendus des expertises analytiques comprennent :
1° Le protocole détaillé de la technique utilisée par le fabricant ;
2° Les résultats obtenus par l'expert et les limites extrêmes d'acceptation ;
3° L'interprétation de ces résultats ;
4° La description des essais de stabilité ayant permis de déterminer la durée proposée de conservation.


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Version 1

Les comptes rendus des expertises analytiques comprennent :

1° Le protocole détaillé de la technique utilisée par le fabricant ;

2° Les résultats obtenus par l'expert et les limites extrêmes d'acceptation ;

3° L'interprétation de ces résultats ;

4° La description des essais de stabilité ayant permis de déterminer la durée proposée de conservation.