JORF n°15 du 18 janvier 2004

Article Annexe

Article Annexe

Le massif des Alpes comprend :
Région Rhône-Alpes

Département de la Savoie.

Département de la Haute-Savoie.

Département de l'Isère :

Arrondissement de Grenoble, canton de Saint-Geoire-en-Valdaine et les communes classées en tout ou partie en zone de montagne des cantons de Pont-de-Beauvoisin et Virieu-sur-Bourbre.

Département de la Drôme :

Arrondissement de Die et les cantons des arrondissements de Nyons et de Valence ayant tout ou partie de leur territoire classé en zone de montagne, à l'exception des cantons de Crest nord et sud, de Bourg-de-Péage et de Chabeuil où le massif est limité aux communes classées pour tout ou partie en zone de montagne.

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Département des Alpes-de-Haute-Provence.

Département des Hautes-Alpes.

Département des Alpes-Maritimes :

Cantons ayant tout ou partie de leur territoire classé en zone de montagne à l'exclusion des communes de Menton et de Roquebrune-Cap-Martin.

Département du Var :

Cantons ayant tout ou partie de leur territoire classé en zone de montagne à l'exclusion du canton de Barjols.

Département de Vaucluse :

Cantons ayant tout ou partie de leur territoire classé en zone de montagne à l'exclusion du canton de Cadenet.


Historique des versions

Version 1

Le massif des Alpes comprend :

Région Rhône-Alpes

Département de la Savoie.

Département de la Haute-Savoie.

Département de l'Isère :

Arrondissement de Grenoble, canton de Saint-Geoire-en-Valdaine et les communes classées en tout ou partie en zone de montagne des cantons de Pont-de-Beauvoisin et Virieu-sur-Bourbre.

Département de la Drôme :

Arrondissement de Die et les cantons des arrondissements de Nyons et de Valence ayant tout ou partie de leur territoire classé en zone de montagne, à l'exception des cantons de Crest nord et sud, de Bourg-de-Péage et de Chabeuil où le massif est limité aux communes classées pour tout ou partie en zone de montagne.

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Département des Alpes-de-Haute-Provence.

Département des Hautes-Alpes.

Département des Alpes-Maritimes :

Cantons ayant tout ou partie de leur territoire classé en zone de montagne à l'exclusion des communes de Menton et de Roquebrune-Cap-Martin.

Département du Var :

Cantons ayant tout ou partie de leur territoire classé en zone de montagne à l'exclusion du canton de Barjols.

Département de Vaucluse :

Cantons ayant tout ou partie de leur territoire classé en zone de montagne à l'exclusion du canton de Cadenet.