JORF n°146 du 25 juin 2004

Article 15

Article 15

Le décret n° 66-597 du 27 juillet 1966 réglementant la pêche dans la section du Doubs qui forme frontière avec la Suisse est abrogé.


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Le décret n° 66-597 du 27 juillet 1966 réglementant la pêche dans la section du Doubs qui forme frontière avec la Suisse est abrogé.