A titre transitoire, le mandat des membres du conseil d'administration de l' Institut national de l'information géographique et forestière qui étaient en fonction à la date du 20 mars 2004 est renouvelé jusqu'au 31 décembre 2004.
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A titre transitoire, le mandat des membres du conseil d'administration de l' Institut national de l'information géographique et forestière qui étaient en fonction à la date du 20 mars 2004 est renouvelé jusqu'au 31 décembre 2004.
En vigueur à partir du mardi 15 juin 2004
A titre transitoire, le mandat des membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national qui étaient en fonction à la date du 20 mars 2004 est renouvelé jusqu'au 31 décembre 2004.