JORF n°275 du 26 novembre 2004

Article 1

Article 1

Le titre du décret du 21 mai 1997 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
« Décret fixant le statut particulier du corps des attachés économiques ».


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Version 1

Le titre du décret du 21 mai 1997 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :

« Décret fixant le statut particulier du corps des attachés économiques ».