JORF n°27 du 1 février 2004

Article 4

Article 4

Les taux de la prime de sujétions spéciales des personnels administratifs mentionnés dans le tableau de l'article 3 du décret du 2 novembre 2001 susvisé sont désormais fixés à :

21 % pour les attachés d'administration et d'intendance et pour les secrétaires administratifs ;

23 % pour les adjoints administratifs, les agents administratifs et les agents des services techniques.


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Version 1

Les taux de la prime de sujétions spéciales des personnels administratifs mentionnés dans le tableau de l'article 3 du décret du 2 novembre 2001 susvisé sont désormais fixés à :

21 % pour les attachés d'administration et d'intendance et pour les secrétaires administratifs ;

23 % pour les adjoints administratifs, les agents administratifs et les agents des services techniques.