JORF n°27 du 1 février 2004

Article 1

Article 1

Les taux de la prime de sujétions spéciales des personnels de direction mentionnés dans le tableau de l'article 3 du décret du 2 novembre 2001 susvisé sont désormais fixés à 20 %.


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Version 1

Les taux de la prime de sujétions spéciales des personnels de direction mentionnés dans le tableau de l'article 3 du décret du 2 novembre 2001 susvisé sont désormais fixés à 20 %.