JORF n°180 du 6 août 2003

Article 1

Article 1

Les communes de :

Argelès ;

Bilzheim ;

Dinsheim ;

Rochefort ;

Saint-Ferréol,
prennent respectivement le nom de :

Argelès-Bagnères ;

Biltzheim ;

Dinsheim-sur-Bruche ;

Rochefort-sur-Brévon ;

Saint-Ferréol-de-Comminges.


Historique des versions

Version 1

Les communes de :

Argelès ;

Bilzheim ;

Dinsheim ;

Rochefort ;

Saint-Ferréol,

prennent respectivement le nom de :

Argelès-Bagnères ;

Biltzheim ;

Dinsheim-sur-Bruche ;

Rochefort-sur-Brévon ;

Saint-Ferréol-de-Comminges.