Article Annexe
(1) Le tableau n'est pas reproduit, vous pouvez le consulter sur le site internet : www.insee.fr.
16 versions
JORF n°147 du 27 juin 2003
Article Annexe
Historique des versions
Version 16
(1) Le tableau n'est pas reproduit, vous pouvez le consulter sur le site internet : www.insee.fr.
Version 15
En vigueur à partir du vendredi 6 septembre 2024
(1) Le tableau n'est pas reproduit, vous pouvez le consulter sur le site internet : www.insee.fr.
Version 14
En vigueur à partir du vendredi 12 mai 2023
(1) Le tableau n'est pas reproduit, vous pouvez le consulter sur le site internet : www.insee.fr.
Version 13
En vigueur à partir du vendredi 29 avril 2022
(1) Le tableau n'est pas reproduit, vous pouvez le consulter sur le site internet : www.insee.fr.
Version 12
En vigueur à partir du lundi 31 mai 2021
(1) Le tableau n'est pas reproduit, vous pouvez le consulter sur le site internet : www.insee.fr.
Version 11
En vigueur à partir du dimanche 7 juin 2020
(1) Le tableau n'est pas reproduit, vous pouvez le consulter sur le site internet : www.insee.fr.
Version 10
En vigueur à partir du lundi 27 mai 2019
(1) Le tableau n'est pas reproduit, vous pouvez le consulter sur le site internet : www.insee.fr.
Version 9
En vigueur à partir du jeudi 17 mai 2018
(1) Le tableau n'est pas reproduit, vous pouvez le consulter sur le site internet : www.insee.fr.
Version 8
En vigueur à partir du samedi 6 mai 2017
(1) Le tableau n'est pas reproduit, vous pouvez le consulter sur le site internet www.insee.fr.
Version 7
En vigueur à partir du lundi 13 juin 2016
(1) Le tableau n'est pas reproduit, vous pouvez le consulter sur le site internet www.insee.fr.
Version 6
En vigueur à partir du samedi 4 avril 2015
(1) Le tableau n'est pas reproduit, vous pouvez le consulter sur le site internet www.insee.fr.
Version 5
En vigueur à partir du jeudi 3 juillet 2014
(1) Le tableau n'est pas reproduit, vous pouvez le consulter sur le site internet www.insee.fr.
Version 4
En vigueur à partir du samedi 8 juin 2013
(1) Ce texte fait l'objet d'une publication au Journal officiel de ce jour, édition des Documents administratifs n° 17.
Version 3
En vigueur à partir du vendredi 27 juillet 2012
(1) Ce texte fait l'objet d'une publication au Journal officiel de ce jour, édition des Documents administratifs n° 17.
Version 2
En vigueur à partir du vendredi 28 octobre 2011
(1) Ce texte fait l'objet d'une publication au Journal officiel de ce jour, édition des Documents administratifs n° 17.
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 27 juin 2003
(1) Ce texte fait l'objet d'une publication au Journal officiel de ce jour, édition des Documents administratifs n° 17.