JORF n°109 du 11 mai 2003

Article 1

Abrogé depuis le 2021-02-26 par Décret n°2021-207 du 24 février 2021 - art. 6

I.-Sont soumis aux dispositions du présent décret :

-les installations de transport de personnes par funiculaire, par téléphérique, par téléskis ou par tout autre engin utilisant des câbles porteurs ou tracteurs ;

-leurs sous-systèmes énumérés à l'annexe I, ainsi que leurs constituants de sécurité.

II.-Sont exclus du champ d'application du présent décret :

-les ascenseurs définis au I de l'article R. 125-2-9 du code de la construction et de l'habitation ;

-les tramways de construction traditionnelle mus par des câbles ;

-les bacs mus par des câbles ;

-les installations utilisées à des fins agricoles ou minières ;

-les installations spécifiques des fêtes foraines et parcs d'attractions, destinées aux loisirs et non utilisées comme moyen de transport ;

-les chemins de fer à crémaillère ;

-les installations mues par des chaînes ;

-les installations utilisées à des fins industrielles qui ne transportent pas des personnes.

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Version 2

En vigueur à partir du vendredi 6 mai 2016

Abrogé le vendredi 26 février 2021

I.-Sont soumis aux dispositions du présent décret :

-les installations de transport de personnes par funiculaire, par téléphérique, par téléskis ou par tout autre engin utilisant des câbles porteurs ou tracteurs ;

- leurs sous-systèmes énumérés à l'annexe I, ainsi que leurs constituants de sécurité.

II.-Sont exclus du champ d'application du présent décret :

-les ascenseurs définis au I de l'article R. 125-2-9 du code de la construction et de l'habitation ;

-les tramways de construction traditionnelle mus par des câbles ;

- les bacs mus par des câbles ;

- les installations utilisées à des fins agricoles ou minières ;

- les installations spécifiques des fêtes foraines et parcs d'attractions, destinées aux loisirs et non utilisées comme moyen de transport ;

- les chemins de fer à crémaillère ;

- les installations mues par des chaînes ;

- les installations utilisées à des fins industrielles qui ne transportent pas des personnes.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 11 mai 2003

I. - Sont soumis aux dispositions du présent décret :

- les installations de transport de personnes par funiculaire, par téléphérique, par téléskis ou par tout autre engin utilisant des câbles porteurs ou tracteurs ;