Article 26
Abrogé depuis le 2004-08-08
L'élection a lieu en séance du conseil central, à bulletin secret. Y prennent part les membres titulaires présents ayant voix délibérative.
1 version
JORF n°58 du 9 mars 2003
Article 26
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 9 mars 2003
Abrogé le dimanche 8 août 2004
L'élection a lieu en séance du conseil central, à bulletin secret. Y prennent part les membres titulaires présents ayant voix délibérative.