Article 24
Abrogé depuis le 2004-08-08
Chaque conseil central élit les représentants de sa section au conseil national à la date fixée par l'arrêté mentionné à l'article 7, après avoir élu son bureau.
1 version
1 cité
JORF n°58 du 9 mars 2003
Article 24
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 9 mars 2003
Abrogé le dimanche 8 août 2004
Chaque conseil central élit les représentants de sa section au conseil national à la date fixée par l'arrêté mentionné à l'article 7, après avoir élu son bureau.