JORF n°58 du 9 mars 2003

Article 23

Article 23

Le représentant de chacune des sous-sections géographiques au conseil central de la section E, mentionné à l'article L. 4232-13 du code de la santé publique, et son suppléant sont élus par l'ensemble des pharmaciens de cette circonscription.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 9 mars 2003

Abrogé le dimanche 8 août 2004

Le représentant de chacune des sous-sections géographiques au conseil central de la section E, mentionné à l'article L. 4232-13 du code de la santé publique, et son suppléant sont élus par l'ensemble des pharmaciens de cette circonscription.