JORF n°1 du 1 janvier 2004

Article 1

Article 1

Le montant journalier de l'allocation d'insertion est fixé à 9,69 Euros à compter du 1er janvier 2004.

Les dispositions du présent article sont applicables aux allocations d'insertion servies au titre des périodes postérieures au 31 décembre 2003.


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Version 1

Le montant journalier de l'allocation d'insertion est fixé à 9,69 Euros à compter du 1er janvier 2004.

Les dispositions du présent article sont applicables aux allocations d'insertion servies au titre des périodes postérieures au 31 décembre 2003.