JORF n°276 du 29 novembre 2003

Article 1

Article 1

Le décret n° 97-687 du 31 mai 1997 portant approbation des statuts de la Société pour la mise en valeur des régions Auvergne et Limousin est abrogé.


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Version 1

Le décret n° 97-687 du 31 mai 1997 portant approbation des statuts de la Société pour la mise en valeur des régions Auvergne et Limousin est abrogé.