Rome, le 29 avril 2002.

Monsieur le ministre,

J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre en date du 10 avril 2002 dont la teneur suit :

« Me référant à la Convention entre la France et l'Italie du 14 mars 1953 relative à la construction et à l'exploitation d'un tunnel sous le Mont-Blanc et aux échanges de lettres du 1er mars 1966 relatif à la constitution d'une commission franco-italienne de contrôle du tunnel sous le Mont-Blanc, du 14 avril 2000 relatif à la constitution du GEIE du tunnel sous le Mont-Blanc, et des 17 et 23 janvier 2002 portant approbation du règlement de la circulation dans le tunnel sous le Mont-Blanc, j'ai l'honneur, d'ordre de mon Gouvernement, de vous proposer les dispositions suivantes :

Article 1er

Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne s'accordent sur une ouverture progressive et complète du tunnel du Mont-Blanc à tous les véhicules tels que prévus par le règlement de la circulation dans le tunnel sous le Mont-Blanc, annexé à l'échange de lettres précisé des 17 janvier et 23 janvier 2002.

Article 2

1. Sans préjudice des dispositions du règlement de la circulation dans le tunnel sous le Mont-Blanc :

a) Les véhicules isolés de plus de 3,5 tonnes et jusqu'à 19 tonnes inclus (poids total autorisé en charge), ainsi que les véhicules de transport de personnes de plus de 3,5 tonnes (poids total autorisé en charge), sont admis à circuler dans le tunnel à compter du lundi 8 avril 2002, suivant une circulation alternée ;

b) Les véhicules de plus de 19 tonnes, à l'exclusion des véhicules de plus de 4 essieux, ainsi que des trains routiers et des trains doubles, sont admis à circuler dans le tunnel à compter du 13 mai 2002, suivant une circulation alternée ;

c) Les véhicules de plus de 3,5 tonnes (poids total autorisé en charge) autres que ceux visés aux alinéas a et b ci-dessus sont admis à circuler dans le tunnel du Mont-Blanc à compter du mardi 25 juin 2002, suivant une circulation alternée.

2. Au sens du présent article, on entend par :

a) Train routier : un ensemble constitué d'un véhicule à moteur auquel est attelé une remorque ou une semi-remorque dont l'avant repose sur un avant-train ;

b) Train double : un ensemble composé d'un véhicule articulé et d'une semi-remorque dont l'avant repose soit sur un avant-train, soit sur le train roulant arrière coulissant de la première semi-remorque qui tient alors lieu d'avant-train ;

3. Dans le cadre de la circulation alternée, la durée de circulation par sens est fixée à une heure environ. L'exploitant du tunnel pourra améliorer les conditions de circulation alternée en modifiant la durée de circulation par sens.

Article 3

Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne se fixent un objectif de répartition équitable des trafics entre les deux tunnels alpins du Mont-Blanc et du Fréjus, notamment en prévoyant un objectif de partage pour que chaque tunnel assure au moins 35 % du trafic total poids lourds.

Une évaluation régulière de la mise en oeuvre des dispositions prévues à l'article 2 sera effectuée pour en tirer toutes les conséquences, en vue d'éventuelles évolutions.

Elle portera notamment sur l'exploitation du système, y compris en matière d'environnement, et les conditions de sécurité dans lesquelles s'effectuent la circulation dans les tunnels du Mont-Blanc et du Fréjus et dans les vallées leur donnant accès. Cette évaluation sera établie conjointement par les deux gouvernements et sera rendue publique. »

Je vous serais obligé de bien vouloir me faire savoir si les dispositions qui précèdent recueillent l'agrément de votre gouvernement. Dans ce cas, la présente lettre, ainsi que votre réponse, constitueront l'accord entre nos deux gouvernements relatifs aux modalités de réouverture aux poids lourds du tunnel sous le Mont-Blanc, accord qui entrera en vigueur à la date de votre réponse.

J'ai l'honneur d'informer votre excellence que le contenu de la lettre qui précède recueille l'approbation du Gouvernement italien.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le ministre, l'expression de ma très haute considération.