JORF n°113 du 16 mai 2002

Article 5

Article 5

Le ministre de la culture et de la communication participe, avec les autres ministres intéressés, à la définition et à la mise en oeuvre des mesures relatives aux fondations à objet culturel et au mécénat.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 16 mai 2002

Abrogé le samedi 1 septembre 2007

Le ministre de la culture et de la communication participe, avec les autres ministres intéressés, à la définition et à la mise en oeuvre des mesures relatives aux fondations à objet culturel et au mécénat.