JORF n°113 du 16 mai 2002

Article 2

Article 2

Le ministre de la culture et de la communication prépare et met en oeuvre les actions qui concourent à la diffusion, à l'emploi et à l'enrichissement de la langue française, ainsi qu'à la préservation et à la valorisation des langues de France.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 16 mai 2002

Abrogé le samedi 1 septembre 2007

Le ministre de la culture et de la communication prépare et met en oeuvre les actions qui concourent à la diffusion, à l'emploi et à l'enrichissement de la langue française, ainsi qu'à la préservation et à la valorisation des langues de France.