Article 1
Il est institué dans la fonction publique hospitalière un compte épargne-temps.
Ce compte est ouvert à la demande de l'agent, qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés.
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JORF n°105 du 5 mai 2002
Article 1
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Version 2
Il est institué dans la fonction publique hospitalière un compte épargne-temps.
Ce compte est ouvert à la demande de l'agent, qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés.
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 5 mai 2002
Il est institué dans la fonction publique hospitalière un compte épargne-temps.
Ce compte permet à son titulaire d'accumuler des droits à congés rémunérés. Il est ouvert à la demande de l'agent, qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés.