JORF n°103 du 3 mai 2002

Article 4

Article 4

Le présent décret entrera en vigueur à compter du prochain renouvellement des membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications.


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Le présent décret entrera en vigueur à compter du prochain renouvellement des membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications.