JORF n°303 du 29 décembre 2002

Article 2

Article 2

Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter du 1er janvier 2003 aux stages en cours à cette date comme aux stages débutant ultérieurement.


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Version 1

Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter du 1er janvier 2003 aux stages en cours à cette date comme aux stages débutant ultérieurement.