A N N E X E

AU DÉCRET N° 2002-1532 DU 23 DÉCEMBRE 2002 COMPLÉTANT LE DÉCRET N° 93-1099 DU 15 SEPTEMBRE 1993 MODIFIÉ INSTITUANT LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE DANS LES SERVICES DU MUSÉE DE L'ARMÉE
Fonctions exercées pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire :
Régisseur de recettes.