JORF n°216 du 15 septembre 2002

Article 2

Article 2

Les dispositions du présent décret sont applicables à titre transitoire jusqu'au 31 décembre 2002 aux agents exerçant à temps plein sur des emplois à temps non complet ou à temps partiel sur des emplois à temps complet.


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Les dispositions du présent décret sont applicables à titre transitoire jusqu'au 31 décembre 2002 aux agents exerçant à temps plein sur des emplois à temps non complet ou à temps partiel sur des emplois à temps complet.