JORF n°255 du 3 novembre 2001

Art. 1er. - Les amendements aux directives sur le programme renforcé d'inspections à l'occasion des visites des vraquiers et des pétroliers (résolution A.744 18) (résolution MSC.49 66), adoptés à Londres le 4 juin 1996, seront publiés au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Art. 1er. - Les amendements aux directives sur le programme renforcé d'inspections à l'occasion des visites des vraquiers et des pétroliers (résolution A.744 18) (résolution MSC.49 66), adoptés à Londres le 4 juin 1996, seront publiés au Journal officiel de la République française.