JORF n°216 du 18 septembre 2001

Art. 7. - L'article 8 du même décret est modifié comme suit :

I. - A la première phrase, les mots : « matériaux et produits mentionnés par le présent décret » sont remplacés par les mots : « flocages, calorifugeages et faux plafonds ».

II. - La dernière phrase est complétée par les mots suivants : « et conservent une attestation écrite de cette communication ».


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Version 1

Art. 7. - L'article 8 du même décret est modifié comme suit :

I. - A la première phrase, les mots : « matériaux et produits mentionnés par le présent décret » sont remplacés par les mots : « flocages, calorifugeages et faux plafonds ».

II. - La dernière phrase est complétée par les mots suivants : « et conservent une attestation écrite de cette communication ».